J.O. 39 du 15 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02791
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 février 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : INDI0301009D
Par décret en date du 12 février 2003, M. Alain Pèbre est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du personnel des industries électriques et gazières, sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, en remplacement de M. Roland Pétrini, démissionnaire.